Conditions générales

Pour le bon fonctionnement de votre achat et des applications, nous avons besoin de votre consentement.
Dans tous les cas, sachez que nous respectons nos utilisateurs.


Dernière mise à jour : 20 Juin 2020


Article 1 - Préambule

L'utilisation de l’Application « Mots d’Esprit » est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation ci-après exposées. 

Ces conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec l’application mobile Mots d'Esprit (le « Service ») géré par Singular IT (« nous », « notre », et « nos »). À défaut d'accord particulier, les présentes Conditions Générales encadrent donc les relations contractuelles entre Singular IT et tout Utilisateur de l’Application « Mots d’Esprit » qui procéderait à des achats à travers l’Application. 

Les présentes Conditions Générales régissent également l'utilisation de l'Application « Mots d’Esprit » par l'Utilisateur et la navigation sur les Sites internet de Singular IT. Afin de mieux connaître vos droits et vos obligations dans le cadre de l'utilisation de l'Application « Mots d’Esprit » et des Sites internet de Singular IT, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales.  Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service. En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions Générales sont complétées par la Politique de confidentialité (https://www.singularit.fr/policy) et la Politique de cookies (https://www.singularit.fr/cookies) de Singular IT.

Article 2 - Définition

Lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous. 

- Singular IT : Singular IT, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le n° 842 100 224 et ayant pour siège 14 Square Aquitaine - 95100 ARGENTEUIL. Singular IT est la Société éditrice de l’Application « Mots d’Esprit ». 

- Application « Mots d’Esprit » : Application mobile « Mots d’Esprit », éditée par Singular IT et disponible sur les systèmes d'exploitation IOS et Android. 

- Sites internet Singular IT : ensemble des sites internet édités par Singular IT tels que www.singularit.fr et www.motsdesprit.com

- Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l'Application « Mots d’Esprit » et des Sites internet Singular IT. 

- Services : désigne les services proposés par Singular IT à travers l’Application « Mots d’Esprit ». 

- Politique de Confidentialité : désigne la Politique de Confidentialité de l'Application « Mots d’Esprit », disponible en suivant le lien suivant : www.singularit.fr/policy 

- Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant l’Application « Mots d’Esprit », sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales. 

- Données personnelles : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. 

- Abonnement : désigne la souscription payante d’un abonnement permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux sessions de révision quotidiennes. La souscription d’un Abonnement nécessite la création d’un Compte Utilisateur. 

- Compte Utilisateur : compte devant être créé par l’Utilisateur de l’Application « Mots d’Esprit » pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités de l’Application.

Article 3 – Présentation générale de l’Application « Mots d’Esprit »

L’Application « Mots d’Esprit » permet à l’Utilisateur d’élargir son vocabulaire en complétant des citations à trous avec l’aide d’un système de répétition conçu pour faciliter la mémorisation.

Les Services de l’Application « Mots d’Esprit » sont davantage détaillés au sein de l’article 5.3.

Article 4 – Version gratuite / version payante

L’essai d’une unique session de découverte de cartes de l’Application « Mots d’Esprit » et le bénéfice de certaines fonctionnalités limitées telles que l’exploration des cartes découvertes ou le graphique de progression sont gratuits et accessibles par simple téléchargement depuis les plateformes dédiées.

Article 4.1 – Prix de l’Abonnement Premium

L’accès aux sessions de révision quotidiennes est payant selon les tarifications indiquées ci-après :

• Abonnement d’un mois : à partir de 5,99 € TTC

• Abonnement de six mois : à partir de 17,99 € TTC

• Abonnement à vie : à partir de 49,99 € TTC

Article 4.2 - Modalités de paiement

La souscription à un abonnement se fait exclusivement depuis l’Application « Mots d’Esprit » à l’écran d’accueil en cliquant sur le bouton « Lancer une session ».

Pour les Utilisateurs de l’Application « Mots d’Esprit » utilisant IOS, le paiement de l’Abonnement se fait via le compte Itunes de l’Utilisateur.

Pour les Utilisateurs de l’Application « Mots d’Esprit » utilisant Android, le paiement de l’Abonnement se fait via le compte Google Play de l’Utilisateur.

Article 4.3 – Essai gratuit

Singular IT peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée.

Il vous sera peut-être demandé par Google via votre compte Google Play ou par Apple via votre compte Itunes d’entrer votre information de facturation afin de s’inscrire pour l’Essai gratuit.

Si vous entrez votre information de facturation en vous inscrivant à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé avant l’échéance de l’Essai gratuit. À la conclusion de la période d’Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement chargé des frais d’Abonnement qui s’appliquent au type d’Abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, Singular IT se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) procéder a l’annulation de l’offre d’Essai gratuit.

Article 4.4 – Renouvèlement automatique

Tout Abonnement souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d’expiration dans les conditions précisées ci-dessous.

Un mois au plus tard avant la date d’expiration de son Abonnement, l’Utilisateur sera informé par Singular IT de sa possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement et de la date limite de non-reconduction.

En l’absence de réponse de l’Utilisateur, son Abonnement sera automatiquement reconduit.

Article 4.5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur qui agit en tant que consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation.

Néanmoins, dans certaines hypothèses énumérées par l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Consommateur ne s’applique pas.

C’est notamment le cas en présence d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les services proposés par Singular IT dans l’Application « Mots d’Esprit » ne permettent pas à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation, dès lors qu’il s’agit d’un contenu numérique répondant aux conditions susvisées.

C’est pourquoi lors de la souscription à un abonnement, l’Utilisateur est invité à expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-8 du Code de la consommation précité.

En conséquence, l’Utilisateur se déclare informé de la non-application de son droit de rétractation, qui lui sera rappelée lors de la proposition de souscription à un abonnement.

Article 4.6 – Interruption de l’Abonnement

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de mettre un terme à son Abonnement.

Pour cela, l’Utilisateur de la version iOS de l’Application « Mots d’Esprit » doit se rendre dans les paramètres de son compte Itunes et résilier l’abonnement, se référer à la page de support Apple (https://support.apple.com/fr-fr/ht202039). L’Utilisateur de la version Android de l’Application « Mots d’Esprit » doit se rendre dans les paramètres de son compte Google Play et résilier l’abonnement, se référer à la page de support Google Play (https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr).

Article 5 – Description de l’Application « Mots d’Esprit »

Article 5.1 – Téléchargement et installation de l'Application « Mots d’Esprit »

Toute personne souhaitant utiliser l'Application « Mots d’Esprit » doit procéder préalablement à son téléchargement sur son terminal. Le téléchargement de l'Application « Mots d’Esprit » se fait depuis l'Apple Store pour le système d'exploitation IOS et depuis le Play Store pour le système d'exploitation Android.

Le téléchargement de l'Application « Mots d’Esprit » nécessite les configurations techniques suivantes :

- Version minimale d’iOS : 10.0

- Version minimale d’Android : 6.0

Article 5.2 – Création du profil

Lorsque vous créez un compte chez Singular IT, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exacts, complets et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec les Service proposés par Singular IT ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

Au premier lancement de l'Application « Mots d’Esprit », l'Utilisateur est invité à créer son compte soit en passant par le système d’authentification de Facebook, soit en créant un compte dit « classique ».

Si l’Utilisateur choisit de créer son compte en passant par le système d’authentification de Facebook, il accepte de partager les informations suivantes provenant directement de son compte Facebook:

- Prénom

- Nom

- Adresse email

- Date de naissance

Si l’Utilisateur choisit de passer par la création d’un compte classique en remplissant un formulaire, il accepte de partager les informations suivantes :

- Prénom

- Mots de passe chiffré

- Adresse email

Dans le cas de la création d’un compte classique, l’Utilisateur doit donc choisir un mot de passe, qui sera transmis à Singular IT sous forme chiffrée avant l’envoi. Singular IT n’a en conséquence à aucun moment connaissance du véritable mot de passe et n’a aucun moyen de le restituer.

Une fois ces informations validées, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité relative à la protection de ses données personnelles. Il est aussi invité à confirmé la prise de connaissance de la Politique de confidentialité en cochant une case, sans quoi la création du compte et l’accès aux fonctionnalités de l’Application « Mots d’Esprit » lui serait refusé. L’Utilisateur est également invité à exercer ses choix concernant l’utilisation de ses Données personnelles (cf. Article 7 – Données personnelles).

• Cas de l’Utilisateur âgé de moins de 15 ans

Pour davantage d’informations quant à cette procédure spécifique, merci de vous référer à l’article 7.3 des présentes Conditions Générales.

Article 5.3 – Fonctionnalités de l’Application « Mots d’Esprit »

Article 5.3.1 – Fonctionnalités générales

Les fonctionnalités générales de l'Application « Mots d’Esprit » sont accessibles par tout Utilisateur, que celui-ci ait ou non souscrit à un Abonnement.

Les fonctionnalités générales de l’Applications « Mots d’Esprit » sont les suivantes : 

• Déterminer et suivre l’évolution de sa progression

L’Utilisateur peut accéder à son historique de sessions de révisions en cliquant sur l’icone  « Progression » depuis la page d’accueil. Il peut visualiser sous forme graphique son évolution.

• Accéder aux cartes découvertes

L’Utilisateur peut accéder aux cartes qu’il a déjà découvert en cliquant sur l’icone  « Exploration » depuis la page d’accueil.

L’Utilisateur a aussi la possibilité de réactiver ou désactiver des cartes déjà découvertes pour qu’elles continuent à apparaître ou non dans les sessions de révision.

• Synchronisation des données

L’Utilisateur peut installer l’Application sur un autre appareil supporté et récupérer les données associées à son compte, à savoir sa progression et les données des cartes découvertes.

Article 5.3.2 – Fonctionnalités réservées aux titulaires d’un Abonnement

La souscription à un Abonnement permet à l’Utilisateur de bénéficier, outre des fonctionnalités générales, à la fonctionnalité exclusive suivante : 

• Sessions de découverte et de révision des cartes:

L’Utilisateur titulaire d’un Abonnement peut accéder de manière illimitée aux sessions de découverte et de révision de cartes sur l’Application « Mots d’Esprit ». 

Article 6 – Propriété intellectuelle et politique du droit d’auteur

Article 6.1 – Propriété intellectuelle

La dénomination « Mots d’Esprit », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur les sites ou Applications de Singular IT, sont la propriété exclusive de Singular IT. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de Singular IT serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu de l’Application « Mots d’Esprit » et des Sites internet Singular IT constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Singular IT est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Singular IT.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur l’Application « Mots d’Esprit » et les Sites internet Singular IT sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de Singular IT ou de tiers ayant autorisé limitativement Singular IT à les utiliser.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers une autre plateforme sont interdits. Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur l’Application « Mots d’Esprit » et les Sites internet Singular IT qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 6.2 – Politique du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre à toute réclamation portée à propos du Contenu afficher sur le Service qui viole les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle (« Violation ») d’une personne.

Si vous détenez un droit d’auteur, ou vous êtes autorisé par le détenteur, et vous pensez que le travail couvert par les droits d’auteur a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur par l’entremise du Service, vous devez faire parvenir votre avis par écrit à l’attention du « Violation du droit d’auteur » de contact@singularit.fr en incluant dans votre avis une description détaillée de la violation alléguée.

Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) pour avoir faussé que le Contenu était en violation de vos droits d’auteur.

Article 7 – Données personnelles

Article 7.1. – Données personnelles traitées par Singular IT

Pour bénéficier d’une information générale sur la façon dont Singular IT traite et protège vos Données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité (www.singularit.fr/policy).

Article 7.1.1 – Données personnelles communiquées directement par l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation de l’application « Mots d’Esprit » et de nos sites internet, nous vous invitons à nous communiquer les données suivantes :

- Prénom

- Nom

- Adresse mail

Certaines de ces informations doivent être renseignées lors de la création de votre profil utilisateur (nom, adresse mail), tandis que les autres nous sont communiquées dans le cadre de votre utilisation habituelle de l’application « Mots d’Esprit ».

Article 7.1.2 – Données personnelles collectées automatiquement par Singular IT

Par ailleurs, lorsque vous utilisez l’application « Mots d’Esprit » ou quand vous naviguez sur notre site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet :

- Pays et Ville via l’adresse IP du terminal

- Cookies (statistiques d’utilisation du site www.singularit.fr)

- Langue

- Version de l’Application

- Modèle et caractéristiques du téléphone (système d’exploitation et version, modèle de caméra)

- Données sur l’Abonnement fournies par Apple ou Google (date d’achat, d’annulation, de renouvellement, d’expiration, période d’essai, renouvellement).

Article 7.2. Caractère obligatoire des renseignements et consentement de l’Utilisateur

La communication de certaines Données personnelles est nécessaire à la fourniture du service auprès de l’Utilisateur (mail et données d’utilisation). Si l’Utilisateur refuse de communiquer ces données essentielles, Singular IT ne pourra pas lui garantir l’accès au Service.

Singular IT sollicitera le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur concernant le recueil de données analytiques sur son utilisation de l’Application « Mots d’Esprit ». L’Utilisateur est libre de consentir ou non à ces différents traitements effectués sur ses Données personnelles.

L’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement librement et à tout moment dès lors qu’un traitement de ses Données personnelles est fondé exclusivement sur son consentement préalable. Pour cela, l’Utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de l’Application et à faire part de ses souhaits dans l’onglet « Mes paramètres de confidentialité »

Lorsque l’Utilisateur retire son consentement, Singular IT s’engage à cesser de procéder au traitement concerné et à supprimer les données personnelles qui y sont exclusivement liées.

Article 7.3. Cas de l’Utilisateur âgé de moins de 15 ans

La réglementation exige, lorsqu’un traitement de Données personnelles concerne un mineur de moins de 15 ans, que le consentement au traitement soit donné par les titulaires de l’autorité parentale.

Dès lors, si l’Utilisateur indique un âge inférieur à 15 ans, Singular IT fera ses meilleurs efforts, au regard des moyens et des technologies à sa disposition, pour recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

En l’absence du consentement de titulaires de l’autorité parentale, Singular IT ne pourra pas assurer les Services liés aux traitements de données personnelles concernés.

Article 7.4. Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements des Données personnelles de l’Utilisateur est Singular IT. Singular IT détermine les moyens et les finalités de ces traitements.

Article 7.5. Finalités des traitements

Les Données personnelles de l’Utilisateur sont traitées par Singular IT pour les finalités suivantes :

- Création du Profil de l’Utilisateur

- Création et gestion de l’Abonnement de l’Utilisateur

- Prise de contact entre Singular IT et l’Utilisateur

- Envoi de newsletters

- Analyse de l’utilisation de l’Application « Mots d’Esprit » en vue de l’amélioration des fonctionnalités et du contenu de l’Application

Article 7.6. Fondements juridiques des traitements

Les traitements réalisés par Singular IT concernant les Données personnelles de l’Utilisateur reposent alternativement sur les fondements légaux ci-après exposés :

- La nécessité du traitement aux fins de l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Singular IT ;

- Le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur ;

- L’intérêt légitime de Singular IT (notamment concernant la répression des fraudes).

Article 7.7. Durée de conservation des données

Singular IT s’engage à conserver les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.

Les Données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas conservées par Singular IT après suppression du compte de l’Utilisateur.

Article 7.8. Partage de Données personnelles de l’Utilisateur avec des tiers

Les Données personnelles collectées par Singular IT peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• Quand Singular IT recourt aux services de prestataires pour héberger ses bases de données. En l’occurrence, l’Application « Mots d’Esprit » et les Sites internet Singular IT sont hébergés par la société AMAZON WEB SERVICES (https://aws.amazon.com)

• Quand Singular IT recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de sa prestation de service

• Si la loi l’exige, Singular IT peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Singular IT et se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;

• Si Singular IT est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données personnelles. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé avant que les Données personnelles ne soient transférées à une tierce partie.

Les destinataires des Données personnelles de l’Utilisateur sont par ailleurs listés ci-dessous :

- Singular IT

- Personnel de Singular IT

En tout hypothèse, Singular IT s’engage à :

- Transmettre les Données personnelles de l’Utilisateur uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des Données personnelles ;

- Encadrer strictement les traitements de Données personnelles des Utilisateurs effectués pour son compte par ses sous-traitants.

Article 7.9. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne

Dans certaines des hypothèses susvisées, les Données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, Singular IT s’assure dans un premier temps que le pays tiers bénéficie d’une décision d’adéquation confirmant qu’il garantit un niveau de protection des Données personnelles équivalent à celui assuré au sein de l’Union Européenne.

À défaut, et conformément à la réglementation applicable, Singular IT met en place des garanties afin d’encadrer strictement ces transferts en dehors de l’Union Européenne. Ces garanties peuvent être des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l’adoption d’un code de conduite ou encore une certification.

L’Utilisateur peut à tout moment demander à consulter les documents liés aux garanties susvisées en adressant sa demande à : contact@singularit.fr

Article 7.10. Sécurité et confidentialité

Singular IT met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Les mesures de sécurité adoptées par Singular IT pour protéger les Données personnelles de l’Utilisateur sont adaptées au caractère sensible de certaines Données personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut obtenir des renseignements complémentaires quant aux dispositifs de sécurisation des données mis en œuvre par Singular IT en contactant Singular IT comme indiqué ci-après.

Article 7.11. Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

En application de la réglementation relative aux Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

- Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en s’adressant à Singular IT à l’adresse électronique suivante : contact@singularit.fr ;

- Il peut exercer son droit d’accès, pour connaitre les Données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@singularit.fr ;

- Si les Données personnelles détenues par Singular IT sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@singularit.fr ;

- L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses Données personnelles en contactant Singular IT ;

- Enfin, l’Utilisateur peut également solliciter la communication de l’ensemble de ses Données personnelles dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité.

Dans ces différentes hypothèses et avant la mise en œuvre de ses droits, Singular IT est susceptible de demander à l’Utilisateur une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Singular IT s’engage à apporter une réponse aux demandes exposées ci-avant dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin il est rappelé que l’Utilisateur a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses Données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr

Article 8 – Cookies

L’Application « Mots d’Esprit » et les Sites internet Singular IT utilisent des cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une expérience sur mesure lors de sa visite et d’optimiser ses plateformes afin qu’elles correspondent mieux à ses intérêts et préférences.

Pour obtenir une information complète sur les cookies utilisées par Singular IT et gérer vos préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Cookies » (https://www.singularit.fr/cookies) de Singular IT.

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur ou autre terminal lors de la consultation de notre site internet. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Les finalités des cookies varient en fonction du type de cookie et Singular IT n'utilise que des cookies à des fins statistiques et de mesures d’audience.

En continuant à utiliser l’Application « Mots d’Esprit » et les Sites internet Singular IT sans bloquer ou désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte le paramétrage actuel des cookies et reconnaitre qu’il comprend les termes de la politique de Singular IT en matière de cookies.

S’il souhaite désactiver tout ou partie des cookies, l’Utilisateur peut gérer ses préférences sur la page « Cookies » (https://www.singularit.fr/cookies) de Singular IT.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Singular IT s'efforce de fournir sur l’Application « Mots d’Esprit » des informations aussi précises que possible. Toutefois, Singular IT ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences s’agissant des informations fournies, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Singular IT, en tant qu’éditeur de l’Application « Mots d’Esprit », n’est tenue que d’une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution du contrat.

Les Services sont fournis « en l’état » et « tel que disponible ». Les Services sont fournis sans garanties d’aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s’y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou en cours d’exécution.

L’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application « Mots d’Esprit » sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Les informations communiquées via l’Application « Mots d’Esprit » par Singular IT ne le sont qu’à titre indicatif. L’Utilisateur est informé qu’il est libre de suivre ou non les conseils qui lui sont fournis à travers l’Application « Mots d’Esprit » et qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Singular IT dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ces recommandations n’aboutirait pas au résultat escompté. Singular IT, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n’importe quel moment ou endroit; b) n’importe quelle erreur ou défaut seront corrigés; ou que c) les résultats de l’utilisation du Service répondra à vos exigences.

Singular IT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

L’utilisation de l’Application « Mots d’Esprit » est aux seuls risques de l’Utilisateur. En aucun cas la responsabilité de Singular IT ne saurait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système), les pertes financières (tels notamment la perte de marché ou perte d’une chance) suite à la visite ou à l’utilisation de l’Application « Mots d’Esprit ».

Article 10 – Réclamation

Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur relative à l’Application « Mots d’Esprit » ou aux Sites internet Singular IT devra être adressée à l’adresse suivante : contact@singularit.fr

Article 11 - Renonciation

Le fait pour Singular IT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 - Attribution de juridiction

En cas de différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales ou de leur interprétation, l’Utilisateur qui agirait en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par Singular IT sur simple demande de sa part.

De façon générale, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Singular IT, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux ventes qu’elles sont susceptibles de régir, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Dans le cas où le litige impliquerait un consommateur, la loi française s’appliquera sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Article 14 – Modification des présentes Conditions Générales 

Singular IT est susceptible de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable Singular IT avisera l’Utilisateur au moins 15 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à la seule appréciation de Singular IT.

En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.